LISEZ ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LA LICENCE CI-DESSOUS AVANT DE TÉLÉCHARGER LE LOGICIEL. LA TÉLÉCHARGE DU LOGICIEL SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS QUI SE TROUVENT CI-DESSOUS. SI VOUS LES RÉFUTEZ, MERCI DE NE PAS TÉLÉCHARGER LE LOGICIEL.
1. Le logiciel
‘Logiciel’ veut dire le programme de l’ordinateur contenu dans cet emballage (ce qui peut comprendre les décodeurs numériques, lecteurs électroniques...) ainsi que tous les codes, les techniques, les périphériques, les formats, les designs, les concepts, les méthodes et les idées associés au programme de l’ordinateur toute la documentation qui s’y rattache.
2. Le contrat de licence
Ceci est un contrat de licence et non un contrat de vente. Minolta possède ou a obtenu une licence d’autres propriétaires, des droits de reproduction dans le domaine des logiciels. A l’exception de ce qui est indiqué dans cet accord, vous n’avez aucun droit sur les brevets, les droits de reproduction, les noms de marque (enregistrés ou pas), ni aucun autre droit, franchise ou licence vis à vis de ce logiciel. Le titre de ce logiciel et tout autre copie faite à partir de celui-ci sera gardé par Minolta, ou d’autres propriétaires.
3. La licence
Par la présente Minolta vous accorde ( et vous acceptez) une licence limitée, non exclusive et non transférable, ce qui vous autorise à :
1. Installer et utiliser le logiciel sur un ordinateur relié à une imprimante unique.
2. Utiliser le logiciel pour vos propres besoins professionnels et personnels.
3. Faire une copie du logiciel par mesure de sécurité, ou pour des besoins d’installation, seulement dans la cadre de l’utilisation normale et prévue du logiciel.
4. Transférer la propriété des copies du logiciel à une tierce personne, et en transférant une copie de cet accord et toute autre documentation, en même temps qu’une copie au moins de ce logiciel (sans modification), étant entendu que
(i) vous avez par la même occasion, soit tout transmis à cette tierce personne, soit détruit toutes vos autres copies du logiciel.
(ii) Un tel transfert met fin à votre propre licence auprès de Minolta et,
(iii) donc lie le nouveau propriétaire aux conditions de la licence dès le début de l’utilisation du logiciel.
4. Les restrictions.
(1) Sans l’accord écrit de Minolta vous ne devez pas :
(i) Utiliser, copier, fusionner, ou transférer des copies du logiciel, sauf s’il s’agit de cas prévus dans ce contrat.
(ii) Déprogrammer et re-programmer le logiciel en dehors des limites prévues par la loi, ou
(iii) Distribuer, louer ou sous louer le logiciel ou sa copie.
(2) Vous ne devez pas exporter ou réexporter le logiciel sous aucune forme, sous peine de violation des restrictions exports imposées par le gouvernement de votre pays.
5. Une garantie limitée. Minolta garantie le support sur lequel le logiciel est enregistré contre tout défaut matériel ou de fabrication, dans les conditions normales d’utilisation. Les détails de garantie et les limites du logiciel sont décrits sur la déclaration de la garantie limitée, fournie avec le matériel informatique. A l’exception des garanties expresses en vigueur, applicables au matériel informatique et audiovisuel uniquement, le logiciel n’est pas garanti et est fourni «tel-quel». De telles garanties existent à la place de toutes autres garanties, expresses ou tacites, y compris mais non pas limitées aux garanties tacites de ventes et bon fonctionnement dans un but bien précis.
6. Etendue des responsabilités
EN AUCUN CAS, MINOLTA NE POURRA ÊTRE DÉSIGNÉ RESPONSABLE POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, OU AUTRES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, DOMMAGES QUI RÉSULTENT DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI MINOLTA OU SES REVENDEURS LÉGAUX ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU POUR UNE RÉCLAMATION FAITE PAR VOUS AU NOM D’UNE TIERCE PERSONNE.
7. Résiliation du contrat.
Vous pouvez mettre un terme à votre licence à tout moment en détruisant le logiciel et toutes ses copies comme prévue dans le contrat, Minolta peut mettre fin à votre licence en cas de non respect du contrat. Dans ce cas, vous acceptez de détruire toutes vos copies du logiciel.
8. La loi
Cet accord doit être soumis aux lois du pays où la livraison s’effectue, chez le client d’origine.
9. Contrat utilisation pour le gouvernement.
Si vous faites l’acquisition du logiciel au nom d’un service ou organisme du Gouvernement des Etats-Unis, les dispositions suivantes s’appliquent. Utilisation, duplication, ou divulgation sont sujettes aux restrictions mentionnées dans «Rights in Technical Data and Computer Software» FAR 252.227-7013, section (b)(3)(ii) ou chapitre (c)(1)(ii), as approprié. Toute utilisation supplémentaire, duplication ou divulgation est sujette aux restriction applicables aux droits restreints sur les logiciels définis dans FAR 52.227-19(c)(2).
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS. AUCUNES DES PARTIES NE DOIT ÊTRE LIÉES PAR UNE MESURE OU PAR UNE DISPOSITION NE FIGURANT PAS DANS CE CONTRAT. TOUTE MODIFICATION DE CE CONTRAT NE SERA VALABLE QUE S’IL EST ÉCRIT ET SIGNÉ PAR LES REPRÉSENTANTS DÉSIGNÉS PAR CHAQUE PARTIE. EN OUVRANT CET EMBALLAGE, VOUS ADHÉREZ AUX TERMES DE CE CONTRAT.